Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée

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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 9298

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d'œuvre privée se distingue de la maîtrise d'œuvre publique par son cadre réglementaire spécifique, notamment le Code de la commande publique. Elle implique des missions de conception et d'assistance, essentielles pour la réalisation des ouvrages. Les missions incluent études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, et d'exécution, ainsi que la direction des travaux et l'assistance à la passation des contrats. La définition préalable des besoins et la possibilité de modification conventionnelle sont cruciales.

  • Quelles sont les différences entre la maîtrise d'œuvre privée et publique ?
  • Quels sont les éléments de mission d'un maître d'œuvre privé ?
  • Comment gérer les modifications de programme en maîtrise d'œuvre ?
1.

Discerner les caractéristiques propres de la maîtrise d’œuvre privée

Il est fait fréquemment appel au maître d’œuvre privé qui représente un auxiliaire indispensable.

La maîtrise d’œuvre privée est à séparer de la maîtrise d’œuvre publique, qui intervient dans trois situations :

  • lorsque le maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre à ses propres services ;
  • lorsque le maître d’ouvrage fait appel aux services d’une autre collectivité ;
  • lorsqu’il s’agit d’un cas particulier de maîtrise d’œuvre pour un monument historique.

A noter

Vous devez confier à votre maître d’œuvre une mission et définir les prestations exactes que vous lui demandez. Le contenu de cette mission va dépendre de la nature de l’ouvrage et du statut du maître d’œuvre.

Le titre III du Livre IV du Code de la commande publique (CCP), relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à la...

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